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Legifrance (2)

Discussions Réponses Activité récente
philippe rivrain

arts libres et musique libre, peut on quand même être à la sacem et garder une zone d'oeuvres "creative commons"?

licences arts libres et creative commons, les tabous de la légalité sont 'ils bridés par l'esprit publique ou par les contrats liés à la ...

Commencé par philippe rivrain

0 9 Sept.
Stephane Cottin

Faut-il (peut-on) mettre des fils rss sur certaines données fournies sur legifrance ?

Il n'y a pas (encore ?) d'offres rss officielles sur le portail legifrance, alors qu'objectivement, il y en a un peu partout. Est-ce fina...

Commencé par Stephane Cottin

16 16 Mai 2008
Réponse par CREISSON Nicolas

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